Conditions Générales d'Utilisation
Règles et modalités régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet LE PONT.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site LE PONT, marque du Groupe Clyde, exploitée par la société CLYDE. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Objet du site
Le site LE PONT a pour vocation de présenter les prestations d'accompagnement proposées par LE PONT, de permettre aux visiteurs de découvrir la méthode, de solliciter une première évaluation confidentielle et de prendre contact avec l'équipe.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur. CLYDE s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une disponibilité continue.
Article 3 – Informations diffusées
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis afin de tenir compte des évolutions de l'activité ou de la réglementation.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage notamment à :
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou frauduleux via les formulaires proposés.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site demeurent la propriété exclusive de la société CLYDE ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 – Absence de conseil médical
Le contenu du site ne constitue jamais un avis médical. LE PONT n'est ni un établissement de santé ni un service médical. Les informations diffusées ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un professionnel de santé. Toute décision médicale doit être prise avec un médecin ou un professionnel compétent.
Article 7 – Responsabilité
La société CLYDE ne saurait être tenue responsable :
- D'une interruption temporaire du site ;
- D'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- D'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ;
- Des conséquences résultant de l'utilisation des informations publiées.
Article 8 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers. CLYDE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 – Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée sur le site est la seule applicable.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sauf disposition impérative contraire.